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Fin de contrat

Arrêter le contrat de ta nounou : la checklist

Par l'équipe Qui Garde Bébé ? · Mis à jour le 2 novembre 2026 · 5 min de lecture

Un papa récupère sa fille chez l'assistante maternelle
En brefTu peux arrêter le contrat de ton assistante maternelle à tout moment, sans avoir à te justifier. Il faut le faire par écrit, respecter un préavis, et souvent verser une indemnité de rupture.

1. Prévenir par écrit

On parle de « retrait de l'enfant ». Envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remets-la en main propre contre une signature. Le préavis commence à la première présentation de la lettre.

2. Respecter le préavis

Ancienneté de l'accueilPréavis minimum
Moins de 3 mois8 jours calendaires
De 3 mois à moins d'un an15 jours calendaires
Un an ou plus1 mois calendaire

Si tu ne veux pas que le préavis soit effectué, tu dois quand même le payer.

3. Verser l'indemnité de rupture

Si ton enfant a été accueilli au moins 9 mois, tu dois une indemnité égale à 1/80e du total des salaires bruts versés pendant tout le contrat, sans compter l'entretien, les repas ni les frais kilométriques.

Exemple : 2 ans de contrat à 1 000 € brut par mois. 24 000 € ÷ 80 = 300 €.

Elle n'est pas due en cas de faute grave de l'assistante maternelle, ou si elle perd son agrément.

4. Solder les congés et la régularisation

  • Les congés payés acquis et pas encore payés sont versés en indemnité de fin de contrat, selon la méthode la plus favorable (dixième ou maintien de salaire).
  • En année incomplète, fais la régularisation finale : compare ce que tu as payé et les heures réellement faites.

5. Remettre les documents

  • Le dernier bulletin de salaire (via Pajemploi)
  • Un certificat de travail
  • L'attestation France Travail
  • Un reçu pour solde de tout compte

Pajemploi propose des modèles. Garde une copie de chaque document.

C'est un résumé. En cas de doute (arrêt maladie pendant le préavis, désaccord sur les heures), contacte le relais petite enfance de ta commune.

Sources : convention collective du particulier employeur ; fiche du Département de la Loire sur la rupture du contrat de l'assistant maternel. Mis à jour le 2 novembre 2026.

Sources officiellesNos calculs et explications s'appuient sur ces textes. En cas de doute, ce sont eux qui font foi.

Questions fréquentes

Chou te répondTouche une question

Dois-je donner une raison pour arrêter le contrat ?

Chou

Non. Le retrait de l'enfant n'a pas besoin d'être justifié. Il doit simplement être notifié par écrit, avec un préavis.

L'indemnité de rupture est-elle due avant 9 mois ?

Chou

Non. Elle n'est due que si l'enfant a été accueilli au moins 9 mois.