Trame de contrat pour une assistante maternelle

Comment l'utiliserLe contrat écrit est obligatoire. Cette trame liste les rubriques à remplir ; pour la version à signer, utilise le modèle officiel de la convention collective, proposé notamment par Pajemploi et les organisations du particulier employeur.

Le modèle

Remplace les passages entre crochets, puis copie le texte ou imprime-le.

TRAME DU CONTRAT DE TRAVAIL – ASSISTANTE MATERNELLE AGRÉÉE
(à compléter avec le modèle officiel de la convention collective du particulier employeur)

1. LES PARTIES
Employeur : [nom, adresse, numéro Pajemploi]
Salariée : [nom, adresse, numéro de sécurité sociale]
Agrément : n° [numéro], délivré le [date] par le conseil départemental de [département], pour [nombre] enfants
Enfant accueilli : [prénom, nom, date de naissance]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [compagnie, numéro]

2. DATE D'EFFET ET PÉRIODE D'ESSAI
Date d'embauche : [date]
Période d'adaptation : du [date] au [date]
Période d'essai : [durée prévue par la convention collective selon le nombre de jours d'accueil par semaine]

3. DURÉE ET ORGANISATION DE L'ACCUEIL
Année complète (52 semaines, congés de la salariée inclus) ou année incomplète ([nombre] semaines programmées)
Jours et horaires : [lundi … de .. h à .. h]
Heures par semaine : [nombre] – Semaines non travaillées prévues : [dates]

4. RÉMUNÉRATION
Salaire horaire brut : [montant] € (minimum conventionnel : 4,20 € brut par heure et par enfant au 1er juin 2026)
Salaire mensualisé : [tarif × heures par semaine × semaines ÷ 12] = [montant] € brut
Heures complémentaires et majorées : [taux et modalités]
Congés payés (année incomplète) : modalités de paiement [à préciser]

5. INDEMNITÉS
Entretien : [montant] € par jour d'accueil (minimum 3,92 € pour 9 heures au 1er juin 2026)
Repas : [fournis par les parents / par l'assistante maternelle, montant]
Frais kilométriques : [montant par km, si déplacements]

6. ABSENCES, MALADIE, JOURS FÉRIÉS
[Règles prévues par la convention collective et choix des parties]

7. DOCUMENTS ANNEXÉS
Copie de l'agrément, attestation d'assurance, autorisations (sorties, transport, soins d'urgence), personnes autorisées à récupérer l'enfant

Fait en deux exemplaires, à [ville], le [date].
Signature de l'employeur                      Signature de la salariée

Modèle fourni à titre indicatif, à adapter à ta situation. En cas de doute, contacte le relais petite enfance de ta commune.

Règles : convention collective du particulier employeur (IDCC 3239). Mis à jour le 2 novembre 2026.

Sources officielles

Nos calculs et explications s'appuient sur ces textes. En cas de doute, ce sont eux qui font foi.